Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société M.B.E. (Metropole Biomass Energy), société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 11, rue de Mogador – 75009 Paris, ayant pour nom commercial « Bois énergie nord », immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 792 318 859 RCS Paris.

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société M.B.E. (Metropole Biomass Energy) (ci-après le « Vendeur » ou « BOIS ENERGIE NORD ») auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après le « Client » ou l’« Acheteur »), désirant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur par achat immédiat ou au moyen de la passation d’une commande via le site internet du Vendeur, par téléphone ou tout autre moyen à distance ou encore directement dans les locaux du Vendeur situés au 26 rue des Epineaux – 59178 BRILLON.

Le Vendeur ou BOIS ENERGIE NORD, le Client ou l’Acheteur, peuvent être ci-après dénommés individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ».

Les CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de passation de commande, de paiement, et de remise ou de livraison des Produits commandés par les Clients.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat immédiat ou avant la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Toute condition contraire posée par l’Acheteur et non acceptée par écrit est inopposable à BOIS ENERGIE NORD

Article 2 – Zone géographique

La vente en ligne des Produits présentés sur le site internet du Vendeur est réservée aux Acheteurs qui résident en France métropolitaine ou en Belgique.

Article 3 – Caractéristiques des Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont principalement des bois densifiés, bois refendus, pellets, granulés de bois, bois buche, produits d’allumage destinés au chauffage ainsi que tout autre bien commercialisé par BOIS ENERGIE NORD (ci-après les « Produits »).

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées dans le catalogue du Vendeur, publié sur le site internet du Vendeur. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Commandes passées sur le site www.boisenergienord.fr

L’Acheteur passe commande sur le site internet du Vendeur : « www.boisenergienord.fr ». Pour acheter un ou plusieurs Produits, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des Produits et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (identité, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation etc.)
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

L’Acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande, comportant le récapitulatif de celle-ci.

L’Acheteur pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande, le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

BOIS ENERGIE NORD se réserve la propriété des Produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par BOIS ENERGIE NORD.

BOIS ENERGIE NORD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente.

BOIS ENERGIE NORD s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’annulation de la commande par le Client après réception de l’e-mail de confirmation de commande, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure et l’usage du droit de rétractation, toute somme versée lors de l’achat des Produits sera de plein droit acquise au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Article 5 – Commandes – Achats immédiats

En dehors des commandes passées sur le site internet du Vendeur (c’est-à-dire notamment en cas de commande par téléphone ou sur place), les commandes de Produits et les achats immédiats sont effectués de la façon suivante :

  • Choix des Produits
  • Identification de l’Acheteur (coordonnées, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation etc.)
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi ou remise au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur (via e-mail ou tout autre moyen), et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure.

BOIS ENERGIE NORD s’engage à honorer les commandes seulement dans la limite des stocks disponibles.

BOIS ENERGIE NORD se réserve la propriété des Produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par BOIS ENERGIE NORD.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure et l’usage du droit de rétractation, toute somme versée lors de l’achat des Produits sera de plein droit acquise au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Article 6 – Prix des Produits

Les prix indiqués sur le site internet BOIS ENERGIE NORD, communiqués par téléphone ou disponibles dans les locaux du Vendeur, sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Ils sont valables et payables au moment où la commande est validée.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le catalogue tarif du Vendeur, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils sont notamment susceptibles de changer sans préavis en fonction des stocks disponibles, des conditions de marché et de coûts et de la politique commerciale de BOIS ENERGIE NORD.

Une fois la commande validée, le prix de cette commande n’est plus susceptible de changer hors modification des taxes applicables ou erreur manifeste. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Pour les Produits qui ne sont pas retirés par le Client lui-même, les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le catalogue tarif du Vendeur et calculés préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.

Article 7 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’achat immédiat ou de la passation de la commande par le Client, selon les modalités suivantes :

  • par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
  • par chèque bancaire
  • par virement bancaire
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